{"id":47002,"date":"2024-01-04T17:53:48","date_gmt":"2024-01-04T16:53:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.carpinteria-aluminio.cat\/?page_id=47002"},"modified":"2024-01-04T18:06:17","modified_gmt":"2024-01-04T17:06:17","slug":"notice-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.carpinteria-aluminio.cat\/fr\/notice-legal\/","title":{"rendered":"Notice L\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n

Version <\/strong>: Juillet 2019<\/p>\n\n\n\n

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous informons les utilisateurs de nos donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

Prestataire:<\/strong><\/td>Rub\u00e9n Ponsico Cangueiro<\/td><\/tr>
Domicile social:\u00a0<\/strong><\/td>Calle Murcia n\u00ba29 08027, Barcelona<\/td><\/tr>
NIF: <\/strong><\/td>40994326T<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : +34 933513712<\/p>\n\n\n\n

E-mail : ponsicoscp@hotmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Site Web : https:\/\/www.carpinteria-aluminio.cat\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. OBJET<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    RUB\u00c9N PONSICO CANGUEIRO<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00e9galement \u00ab\u00a0RPC<\/strong>\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Prestataire<\/strong>\u00ab\u00a0), en tant que responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document qui r\u00e9git l’utilisation du site web https:\/\/www.carpinteria-aluminio.cat\/<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00ab\u00a0), dans le but de se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es par la Loi 34\/2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (\u00ab\u00a0LSSICE<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0LSSI<\/strong>\u00ab\u00a0), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du Site des conditions d’utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n

    Par le biais du Site, RPC <\/strong>facilite l’acc\u00e8s et l’utilisation de diff\u00e9rents services et contenus li\u00e9s \u00e0 la menuiserie en aluminium mis \u00e0 disposition via le Site.<\/p>\n\n\n\n

    Toute personne acc\u00e9dant au Site assume le r\u00f4le d’utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l’Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0les Utilisateurs<\/strong>\u00ab\u00a0), impliquant l’acceptation totale et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans cet avis l\u00e9gal, ainsi que de toutes autres dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n

    En tant qu’Utilisateurs, vous devez lire attentivement cet Avis L\u00e9gal chaque fois que vous acc\u00e9dez au Site, car celui-ci peut faire l’objet de modifications. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier toute information pouvant appara\u00eetre sur le Site, sans obligation de pr\u00e9avis ou de notification aux Utilisateurs. La publication sur le Site est consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. CONDITlONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION DU SITE.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      2.1. Gratuit\u00e9 de l’acc\u00e8s et de l’utilisation du Site.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L’acc\u00e8s et l’utilisation du Site sont gratuits pour tous les Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

      2.2. V\u00e9racit\u00e9 de l’information.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u00c0 cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es via les formulaires pr\u00e9sents sur le Site. Il incombe \u00e0 l’Utilisateur de maintenir constamment \u00e0 jour toutes les informations fournies \u00e0 RPC <\/strong>de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles correspondent en tout temps \u00e0 sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il fait et des pr\u00e9judices caus\u00e9s au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

      2.3. Mineurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Site s’adresse \u00e0 des Utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser nos produits et services et ne doivent donc pas nous fournir leurs donn\u00e9es personnelles. Nous informons que si une telle circonstance se produit, le Prestataire n’est pas responsable des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences d\u00e9coulant du non-respect de l’avertissement \u00e9nonc\u00e9 dans cette m\u00eame clause.<\/p>\n\n\n\n

      2.4. Obligation d’une utilisation correcte du Site.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le Site conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi qu’\u00e0 la morale et aux bonnes pratiques. \u00c0 cet \u00e9gard, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le Site \u00e0 des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou pouvant d’une mani\u00e8re quelconque endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale des \u00e9quipements informatiques, documents, fichiers et de tout type de contenu stock\u00e9 sur tout \u00e9quipement informatique du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Le Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur notre site web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers externe.<\/p>\n\n\n\n

        Ce site a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour garantir son bon fonctionnement. En principe, un fonctionnement correct peut \u00eatre assur\u00e9 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le Prestataire n’\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves, ou de circonstances similaires pouvant rendre l’acc\u00e8s au site web impossible.<\/p>\n\n\n\n

        RPC <\/strong>ne garantit ni n’assume aucune responsabilit\u00e9, en aucun cas, pour les dommages de toute nature pouvant d\u00e9couler de l’indisponibilit\u00e9, de la maintenance et du fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de la pr\u00e9sence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation ill\u00e9gale, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire \u00e0 cet Avis L\u00e9gal ; ou du manque de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 disposition des Utilisateurs sur le site web.<\/p>\n\n\n\n

        Le Prestataire ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. COOKIES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Le site web du Prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de celui qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour effectuer certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site.<\/p>\n\n\n\n

          Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. LIENS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            RPC <\/strong>n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites web auxquels l’Utilisateur peut acc\u00e9der via les liens \u00e9tablis sur le Site et d\u00e9clare qu’en aucun cas il n’examinera ni n’exercera un quelconque contr\u00f4le sur le contenu d’autres sites sur le r\u00e9seau. De m\u00eame, il ne garantira pas la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9rit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites ext\u00e9rieurs \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 auxquels on peut acc\u00e9der par le biais des liens.<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              Le Prestataire s’engage fermement \u00e0 respecter la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le respect int\u00e9gral des obligations, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9vues dans le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es et la l\u00e9gislation espagnole sur la protection des donn\u00e9es. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                Nous vous informons que RPC <\/strong>peut \u00eatre pr\u00e9sent sur les r\u00e9seaux sociaux. Le traitement des donn\u00e9es que les utilisateurs y incluent (en devenant followers du Prestataire sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou en \u00e9tablissant tout lien ou action de connexion \u00e0 travers eux) sera r\u00e9gi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialit\u00e9 et les r\u00e8glements d’acc\u00e8s et d’utilisation des r\u00e9seaux sociaux en question, accept\u00e9s pr\u00e9alablement par l’Utilisateur. RPC <\/strong>traitera vos donn\u00e9es dans le but de vous informer sur les produits et services dans le domaine de la menuiserie en aluminium offerts par le Prestataire via ces r\u00e9seaux sociaux, ainsi que pour toute autre fin permise par les r\u00e9glementations des r\u00e9seaux sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                La publication de contenus est interdite :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • Qui sont pr\u00e9sum\u00e9s ill\u00e9gaux selon la l\u00e9gislation nationale, communautaire ou internationale, ou qui r\u00e9alisent des activit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es ill\u00e9gales ou contreviennent aux principes de bonne foi.<\/li>\n\n\n\n
                • Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie en ligne, d\u00e9rangent ou peuvent g\u00e9n\u00e9rer des opinions n\u00e9gatives chez nos utilisateurs ou des tiers, et en g\u00e9n\u00e9ral tout contenu que RPC <\/strong>consid\u00e8re inappropri\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                • Et en g\u00e9n\u00e9ral, qui contreviennent aux principes de l\u00e9galit\u00e9, d’honn\u00eatet\u00e9, de responsabilit\u00e9, de protection de la dignit\u00e9 humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie priv\u00e9e, de protection du consommateur et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  De m\u00eame, RPC <\/strong>se r\u00e9serve le droit de retirer, sans pr\u00e9avis sur le site web ou le r\u00e9seau social d’entreprise, tout contenu jug\u00e9 inappropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    Le site web, y compris, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, la programmation, l’\u00e9dition, la compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du Prestataire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n

                    Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique n\u00e9cessitent une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le Prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n\n\n\n

                    Les designs, logos, textes et\/ou graphiques \u00e9trangers au Prestataire et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet. En tout cas, le Prestataire dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de ces derniers.<\/p>\n\n\n\n

                    Pour toute observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, veuillez le faire par le biais de l’adresse e-mail mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      Pour la r\u00e9solution des controverses ou questions li\u00e9es au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment. Les tribunaux de Barcelone seront comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      Version : Juillet 2019 Afin de respecter l’article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-47002","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.carpinteria-aluminio.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47002","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.carpinteria-aluminio.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.carpinteria-aluminio.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.carpinteria-aluminio.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.carpinteria-aluminio.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47002"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.carpinteria-aluminio.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47002\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47006,"href":"https:\/\/www.carpinteria-aluminio.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47002\/revisions\/47006"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.carpinteria-aluminio.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47002"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}