Version : Juillet 2019

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Prestataire:Rubén Ponsico Cangueiro
Domicile social: Calle Murcia nº29 08027, Barcelona
NIF: 40994326T

Vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

Téléphone : +34 933513712

E-mail : ponsicoscp@hotmail.com

Site Web : https://www.carpinteria-aluminio.cat/

  1. OBJET

RUBÉN PONSICO CANGUEIRO (ci-après également « RPC » ou le « Prestataire« ), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régit l’utilisation du site web https://www.carpinteria-aluminio.cat/ (ci-après le « Site« ), dans le but de se conformer aux obligations énoncées par la Loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (« LSSICE » ou « LSSI« ), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du Site des conditions d’utilisation du Site.

Par le biais du Site, RPC facilite l’accès et l’utilisation de différents services et contenus liés à la menuiserie en aluminium mis à disposition via le Site.

Toute personne accédant au Site assume le rôle d’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs« ), impliquant l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans cet avis légal, ainsi que de toutes autres dispositions légales applicables.

En tant qu’Utilisateurs, vous devez lire attentivement cet Avis Légal chaque fois que vous accédez au Site, car celui-ci peut faire l’objet de modifications. Le Prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le Site, sans obligation de préavis ou de notification aux Utilisateurs. La publication sur le Site est considérée comme suffisante.

  1. CONDITlONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE.

2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits pour tous les Utilisateurs.

2.2. Véracité de l’information.

À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires présents sur le Site. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir constamment à jour toutes les informations fournies à RPC de manière à ce qu’elles correspondent en tout temps à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

2.3. Mineurs.

Le Site s’adresse à des Utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos produits et services et ne doivent donc pas nous fournir leurs données personnelles. Nous informons que si une telle circonstance se produit, le Prestataire n’est pas responsable des éventuelles conséquences découlant du non-respect de l’avertissement énoncé dans cette même clause.

2.4. Obligation d’une utilisation correcte du Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes pratiques. À cet égard, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le Site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant d’une manière quelconque endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du Prestataire.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers externe.

Ce site a été examiné et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, un fonctionnement correct peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le Prestataire n’écarte pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires pouvant rendre l’accès au site web impossible.

RPC ne garantit ni n’assume aucune responsabilité, en aucun cas, pour les dommages de toute nature pouvant découler de l’indisponibilité, de la maintenance et du fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de la présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire à cet Avis Légal ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des Utilisateurs sur le site web.

Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation illégale ou inappropriée du présent site web.

  1. COOKIES

Le site web du Prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

  1. LIENS

RPC n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites web auxquels l’Utilisateur peut accéder via les liens établis sur le Site et déclare qu’en aucun cas il n’examinera ni n’exercera un quelconque contrôle sur le contenu d’autres sites sur le réseau. De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la vérité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder par le biais des liens.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire s’engage fermement à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité, prévues dans le Règlement européen sur la protection des données et la législation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

  1. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que RPC peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent (en devenant followers du Prestataire sur les réseaux sociaux et/ou en établissant tout lien ou action de connexion à travers eux) sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règlements d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question, acceptés préalablement par l’Utilisateur. RPC traitera vos données dans le but de vous informer sur les produits et services dans le domaine de la menuiserie en aluminium offerts par le Prestataire via ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre fin permise par les réglementations des réseaux sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

La publication de contenus est interdite :

  • Qui sont présumés illégaux selon la législation nationale, communautaire ou internationale, ou qui réalisent des activités présumées illégales ou contreviennent aux principes de bonne foi.
  • Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie en ligne, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers, et en général tout contenu que RPC considère inapproprié.
  • Et en général, qui contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, RPC se réserve le droit de retirer, sans préavis sur le site web ou le réseau social d’entreprise, tout contenu jugé inapproprié.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du Prestataire ou, le cas échéant, il dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent une autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le Prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au Prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout cas, le Prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, veuillez le faire par le biais de l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux de Barcelone seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou qui y sont liés.